MENTIONS LÉGALES
1 - INFORMATIONS LÉGALES
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
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Nom commercial: MAS PICAS
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Dénomination sociale: Picas Stephan Anthony
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Responsable: Picas Stephan Anthony
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Adresse: Lieu dit Vigne Miau,Route de Carnas,30260 Corconne
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Téléphone: 06 72 87 99 93 - 06 10 76 61 03
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E-mail: maspicas@gmail.com
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Adresse du site: maspicas.fr
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Identifiant SIRET: 489 287 037 00035
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Identifiant SIREN: 489 287 037
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR87 489 287 037
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Forme Juridique de l’entreprise: Entrepreneur individuel
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Hébergement: Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande. Contact et assistance téléphonique : via le centre d'assistance Wix, https://support.wix.com/fr
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Crédits photographiques: MAS PICAS
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation expresse de MAS PICAS.
Le site Internet maspicas.fr (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
La violation de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
3. ACTIVITÉS DE L'ENTREPRISE
Le MAS PICAS exerce une activité de production viticole et vinicole, de vente de vins et d'accueil touristique. Aucune vente de vin n'est effectuée sur le site internet maspicas.fr.
4. VENTE EN LIGNE ET CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les prestations oenotouristiques proposées sur le site sont régies par les Conditions générales de vente accessibles de manière permanente depuis le pied de page. Elles précisent notamment les prix, modalités de commande et de paiement, annulation, droit de rétractation, garanties légales, réclamations et médiation.
Les informations propres à une offre, notamment son contenu, son prix, sa date, sa disponibilité et ses conditions particulières, figurent sur la fiche correspondante et dans le récapitulatif présenté avant le paiement.
5. DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ
Le MAS PICAS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour et d'assurer l'accès au site. Il ne peut toutefois garantir l'absence permanente d'erreur, d'interruption, de panne, de maintenance, de défaut de sécurité ou d'incompatibilité technique.
Le MAS PICAS peut corriger, compléter, mettre à jour ou retirer un contenu à tout moment. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu'une disposition légale impérative l'interdit, notamment au titre des contrats conclus avec les consommateurs.
L'utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l'usage qu'il fait du site. Il lui appartient de prendre les mesures raisonnables permettant de protéger ses appareils et ses données.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Le MAS PICAS est responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site, notamment lors d'une demande de contact, d'une commande, d'une réservation, d'une inscription à une communication ou d'une demande après-vente.
Les personnes concernées peuvent exercer, selon les conditions prévues par la réglementation, leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que retirer leur consentement lorsqu'il constitue la base du traitement, en écrivant à maspicas@gmail.com ou à MAS PICAS Lieu dit Vigne Miau, Route de Carnas, 30260 Corconne.
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr. Les informations complètes sur les finalités, bases légales, destinataires, transferts éventuels et durées de conservation figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.
7. COOKIES ET TRACEURS
Le site utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et peut, sous réserve du choix de l'utilisateur, utiliser d'autres traceurs, notamment à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de communication.
Les traceurs non nécessaires ne sont déposés qu'après consentement lorsqu'il est requis. L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen du module de gestion des cookies et les revoir à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » accessible depuis le pied de page.
8. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Toute réclamation relative à une commande ou à une prestation doit d'abord être adressée au MAS PICAS à maspicas@gmail.com ou à MAS PICAS Lieu dit Vigne Miau, Route de Carnas, 30260 Corconne, en indiquant les références utiles.
Après une démarche écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur désigné :
SOCIETÉ MEDIATION PROFESSIONNELLE
2 rue Marc Sangnier
33130 BEGLES
FRANCE
9. DROIT APPLICABLE
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Cette stipulation ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des règles impératives plus protectrices qui lui seraient applicables.
En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales, sans qu'une juridiction déterminée puisse être imposée au consommateur au détriment de ses droits
10. MISE A JOUR
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées pour tenir compte d'une évolution du site, de l'activité ou de la réglementation. La version publiée en ligne est celle applicable à la date de consultation.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.